Les Xème programmes d’intervention des agences de l’eau, représentant 13.3 Md€ ont été révisés.
Pourquoi une révision du programme ?
L’actuel programme est révisé pour tenir compte de l’actualisation de la connaissance du milieu et du travail sur les SDAGE (Schémas Directeurs d’aménagement et de Gestion des Eaux) 2016-2021.
Quelques exemples *
En Adour-Garonne, les taux ont été revus à la hausse pour les travaux destinés à la rationalisation du système d’alimentation en eau potable, passant d’un taux de base de subvention à 30% au début du programme à un taux allant dorénavant de 30 à 50%. Egalement, une nouvelle catégorie d’aide fait son apparition, celle des « opérations hors domaine d’intervention classique de l’agence », qui inclut la réhabilitation de réseau de distribution d’eau potable. Ceux-ci peuvent être subventionnés à hauteur de 25% (sous réserves de respect des conditions d’éligibilité, notamment le fait que l’opération doit concerner un captage prélevant dans une ressource déficitaire ou un problème de santé publique)
Pour l’agence de l’eau Loire Bretagne, les taux ont également été modifiés à la hausse. Les travaux sur les systèmes d'assainissement (incluant les réseaux), peuvent être subventionnés jusqu’à 60% (contre 50% auparavant). C’est également le cas pour les études et travaux d’économie d’eau, sous réserves bien sûr des conditions d’éligibilités.
Autre exemple : l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Si certains taux demeurent inchangés, celui de l’objectif 1-3 (limiter les prélèvements et économiser l’eau) évolue. Sont éligibles dans le cadre de cet objectif les actions de réduction des pertes en eau avec notamment la réparation des fuites. Le taux d’aide au début du programme pouvait aller jusqu’à 50%, bonifiés à +10% ou +20%. Dorénavant, il peut aller jusqu’à 80%. Aussi, pour l’amélioration du rendement des réseaux (hors appel à projet) dans le cadre de l’ objectif 2-1 : adapter les bassins au changement climatique, une aide peut être apportée au taux de 30%, transformée obligatoirement sous forme d’avance remboursable.
A noter : toutes les modifications ne sont pas encore disponibles, certaines étant encore en cours d'approbation par les agences. Un document plus complet sera prochainement disponible.
* liste non exhaustive
