Les députés ont achevé le 2 juillet au soir leur deuxième lecture du projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Le Sénat et l'Assemblée nationale ne sont pas parvenus à voter un texte commun et les désaccords persistent sur un certains nombre de points (seuil de l'intercommunalité, principe de l'élection au suffrage universel direct, transfert de compétences...).

Les députés ont réintégré dans le texte l'inscription des compétences eau et assainissement à la liste des compétences obligatoires des communautés de communes, et donc leur transfert obligatoire depuis les communes lorsque celles-ci en ont encore la gestion. Cette disposition avait été retirée par le Sénat.

Une commission mixte paritaire devrait se réunir au plus vite pour essayer de trouver un terrain d'entente. En cas d'échec, les deux chambres procéderont chacune à une nouvelle lecture courant juillet.