Le gouvernement a annoncé, le 11 juillet dernier, la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) utilisé pour les engins de TP, avec une première réduction de 45 % au 1er juillet 2020, 75 % au 1er janvier 2021 et une suppression totale au 1er janvier 2022. Des mesures d’accompagnement (disposition d’ordre public de majoration de prix pour les contrats sans formule de révision de prix, suramortissement) et de compensation (mesures de trésorerie, FCTVA) devraient être également annoncées. La FNTP apportera des informations précises et complètes au moment de l’officialisation des mesures.

Dans l’attente et dans ce contexte, elle invite à la plus grande vigilance pour vos futurs marchés, en particulier pour les contrats pluriannuels (accords-cadres). Elle rapelle l'intérêt des index TP, ces derniers ayant tous récemment intégré le GNR, pour les marchés qui sont soumis aux clauses de révisions des prix.

Consultez le guide "sécurisez vos futurs marchés" de la FNTP