A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau. Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront ainsi bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne pour financer des projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. 

Ces prêts sont à maturité longue, jusqu’à soixante ans, et au taux égal à celui du Livret A [+ 0.75%]. L'octroi des prêts sera conditionné à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale (plans pluriannuels d’investissement, signatures des chartes qualité de l'Astee, remplissage de SISPEA). L’offre sera déployée en coordination avec les agences de l’eau.

En avant-première, un premier Aqua Prêt a été signé à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre avec un syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute-Garonne. Ce prêt de 4,9 millions d'euros participe au financement de quatre projets locaux pour un investissement global de 6,3 millions d'euros.  Il vient s'additionner avec les subventions de l'agence de l’eau et du département.

Pour faire remonter et sélectionner d'autres projets de renouvellement de réseaux à financer par ce biais, un appel à projets sera lancé en janvier 2019 par l’agence de l’eau Adour-Garonne. L'innovation portera sur la prise en charge des intérêts de l’emprunt qui sera contracté par les collectivités : l'agence de l'eau les assumera pendant dix ans et bonifie leur prêt qui devient à taux zéro. "L’instruction sera rapide, en moins de trois mois, avec l’agence de l’eau pour guichet unique » indique Thierry Ravot, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires.

Plus d'informations sur les aqua-prêts sur le site de la Banque des Territoires

Plus d'informations sur ce premier aqua-prêt sur le communiqué de presse de la Banque des Territoires