Les 6 derniers facteurs de pénibilité - entrés en vigueur au 1er juillet 2016 - ne doivent faire l’objet d’aucune déclaration d’exposition à la pénibilité avant le début de l’année 2017, y compris pour les contrats qui s’achèvent avant la fin de l’année. A titre exceptionnel, s’agissant des expositions 2016, la déclaration pourra même faire l’objet d’une correction jusqu’au 30 septembre 2017, sans pénalité (BI n° 89 social n° 44 du 7 juillet 2016). 

En revanche, depuis juillet 2016, vous devez commencer à recenser les expositions. Pour vous y aider, au regard des mesures de protection que vous mettez concrètement en œuvre, les syndicats de spécialités des TP ont élaboré des documents métiers, disponible sur simple demande à l'adresse prevention@canalisateurs.com.

Les Syndicats de spécialités apporteront les réponses techniques en lien avec leur spécialité (description des tâches, mesures de protection et expositions). Pour Canalisateurs de France, vous êtes invités à formuler vos éventuelles questions d’ordre technique et à les déposer à l’adresse mail suivante : prevention@canalisateurs.com

Les questions relatives aux risques chimiques, bien que techniques, sont à adresser à la FNTP.

La FNTP répondra aux questions techniques, lorsque l’entreprise n’est pas adhérente au Syndicat de spécialité, et à toutes les questions juridiques liées à la mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (paie, déclarations, cotisations, négociations, utilisation des droits par le salarié). Dans votre région, votre FRTP sera aussi à votre disposition. 

La FNTP poursuit son action pour obtenir la remise en cause de ce dispositif extrêmement complexe, ne répondant pas à l’enjeu majeur de la prévention et à terme non soutenable financièrement. Il est essentiel de remettre la prévention au cœur des enjeux en matière d’amélioration des conditions de travail.