Le volet « alimentation en eau potable » du plan de relance du BTP 2014 a été un grand succès, notamment pour le volet "alimentation en eau potable". Il a mis en évidence des besoins encore importants de renouvellement des réseaux d’eau potable.
Pour répondre à ces besoins et continuer à soutenir l’activité du BTP, l’Agence de l’Eau et le Département de la Haute-Saône se sont mis d’accord sur la poursuite du plan d’action engagé en 2014, par un appel à projets. Il permettra de subventionner les dossiers à hauteur de 50%. L'objectif est de renouveller 40 km de canalisations d'eau vétuste.
Comme en 2014, le Département va mettre en place un guichet unique, pour le dépôt des demandes de subvention et simplifier le contenu des dossiers de demande d’aide. Par ailleurs, cet appel à projet permet également de financer les études préalables aux transferts des compétences « Alimentation en eau potable » et « assainissement » aux communautés de communes.
Seules les collectivités rurales sont éligibles. Elles ont jusqu'au 30 juin 2016 pour déposer leur dossier.
Plus d'informations dans les documents ci-dessous.
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